3 p rdc

  • 3 P en R.D.C., le débat est ouvert

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    Pour la première fois, nous faisons suite
    à un commentaire. Nous jugeons ce
    dernier pertinant et argumenté. Il a le
    mérite d'ouvrir le débat de manière très
    constructive et dans un shéma intélectuel
    démocratique.
     
    Bonne lecture.... 

     

    C'est de grand hasard que je tombe sur votre blog et je suis particulièrement interpellé par le sujet relatif aux 3P.

    D'ores et déjà, je me joins aux aspects essentiels de votre analyse qui tendent à lier le développement du Congo à l'instauration d'une culture de partenariat entre les pouvoirs publics et les opérateurs privés: c'est le fameux PPP.


    Si ce système a fait ses preuves sous d'autres cieux, il nous importe néanmoins de nous garder de procéder par un copier coller dépourvu d'analyse de fond.
    Il est vrai que la précarité des ressources publiques propres ne permet pas d'espérer que la réalisation des 5 chantiers présidentiels soit le seul fait de l'Etat. En effet, au regard de la faiblesse de l'assiette fiscale (dû notamment à une trop grande importance du secteur informel), la corruption et l'"institutionnalisation" des manquements aux règles de bonne gouvernance en général, il est clair que l'Etat congolais ne dégage pas les recettes nécessaires à des investissements publics de taille. Le peu de ressources récoltées annuellement est généralement consacré aux secteurs régaliens (tels que la défense, étant entendu que le pays fait face depuis plus d'une décennie à des agressions et mutineries militaires constantes), aux secteurs sociaux (encore qu'il y a du chemin à faire dans ce domaine), au remboursement de la dette extérieure (dont tous les programmes d'allègement sont retardés au gré des événements imprévisibles) et aux dépenses courantes de tous ordres.


    Dans un tel contexte, la volonté politique (celle de lutter contre la pauvreté) exprimée par les candidats aux dernières élections n'a que peu de chance d'aboutir si l'on s'en tient aux capacités budgétaires de l'Etat congolais. Il y a donc lieu pour la majorité au pouvoir de chercher et d'intéresser des partenaires privés pour la réalisation du programme gouvernemental. C'est pour l'heure un passage obligé. Et les différents projets de lois déposés au Parlement respectent cette logique de libéralisme économique.


    Mais comme dans  toute démocratie, les craintes et inquiétudes de certaines composantes politiques et sociales de la Nation doivent être prises en compte. Pour peu qu'elles soient exprimées dans des cadres légalement autorisés.


    C'est pourquoi il est impératif que le débat parlementaire actuelle se penche aussi sur les autres sons de cloche.
    Car appliqué à la "réalité congolaise", le système des 3P pourrait ouvrir la porte à toutes sortes d'aventuriers opportunistes de la mondialisation économique: la crainte est que les entreprises publiques à privatiser n'aient pour seule vocation que d'accueillir des capitaux "douteux" et que les nouveaux propriétaires n'aient pour seule vocation que de réaliser des profits (au grand détriment des destinataires des services concernés c'est-à-dire les usagers, le peuple). C'est précisément cela qui suscite des réticences. Et rien d'autre.


    Voilà pourquoi les règles devront être bien définies, notamment sur: la provenance des capitaux privés, la crédibilité internationale des investisseurs étrangers intéressés, la mise en place de politiques incitatives à l'initiative privée nationale, l'instauration des chartes de réduction de la pauvreté (à signer entre le secteur public et les investisseurs privés) garantissant une réelle politique d'emploi et de protection sociale des salariés avec des contreparties publiques telles que les aides et subventions; la restructuration du système bancaire pour inciter à l'investissement, à l'épargne et à la consommation etc. Les privés seraient alors invités à redynamiser notre économie tout en participant à la promotion sociale et l'Etat aurait pour rôle d'encadrer leurs activités et de les accompagnés pour éviter tout dérapage. Voilà à mon sens ce que l'on pourrait qualifier de 4P: "le Parfait Partenariat Public Privé"; c'est-à-dire un 3P... mais gagnant-gagnant.



    NB: J'encourage votre initiative qui consiste à réfléchir ainsi sur l'avenir de la RDC. Soyez donc assuré de notre participation continuelle à vos réflexions.
    Le débat reste ouvert.

    M. Buabua Kadima Patrice
    Juriste spécialiste en Droit public et en Droit des assurances (Université de Lille 2/France)
    Vice-Prés. de l'AECL